Bienvenue sur Formalizer Tool
Ces termes et conditions détaillent les règles et réglementations applicables à l’utilisation du site web Formalizer Tool, situé à l’adresse https://formalizertool.com. En accédant à ce site web, nous supposons que vous acceptez intégralement ces termes et conditions. Ne continuez pas à utiliser Formalizer Tool si vous n’êtes pas d’accord avec tous les termes et conditions énoncés sur cette page.
Utilisation de notre site web
En utilisant notre site web, vous acceptez de vous conformer aux termes suivants :
- Vous devez avoir au moins 18 ans pour utiliser nos services.
- Vous n’utiliserez pas le site web à des fins illégales ou non autorisées.
- Vous n’essayerez pas de perturber ou de compromettre les fonctionnalités du site web.
- Vous êtes responsable de veiller à ce que votre utilisation du site web soit conforme aux lois et réglementations applicables.
Droits de propriété intellectuelle
Sauf indication contraire, Formalizer Tool et/ou ses concédants de licence détiennent les droits de propriété intellectuelle sur tout le matériel du site web. Tous les droits de propriété intellectuelle sont réservés. Vous pouvez accéder à ce matériel pour un usage personnel, sous réserve des restrictions établies dans ces termes et conditions.
Vous ne devez pas :
- Republier le matériel de notre site web sans consentement écrit préalable.
- Vendre, louer ou sous-licencier le matériel de notre site web.
- Reproduire, dupliquer ou copier le matériel à des fins commerciales.
- Redistribuer le contenu de Formalizer Tool.
Comptes utilisateurs
Pour accéder à certaines fonctionnalités du site web, il peut vous être demandé de créer un compte. Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité des informations de votre compte, y compris votre nom d’utilisateur et votre mot de passe. Vous acceptez de nous notifier immédiatement toute utilisation non autorisée de votre compte ou toute autre violation de sécurité.
Avertissement
Le contenu et les services fournis sur Formalizer Tool sont proposés « en l’état », sans garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite. Bien que nous nous efforcions d’assurer l’exactitude et la fiabilité de nos outils, nous ne faisons aucune déclaration ni garantie quant à l’exhaustivité, l’exactitude ou l’adéquation du contenu fourni.
Nous ne saurions être tenus responsables des erreurs, omissions ou interruptions de service, ni des pertes ou dommages résultant de l’utilisation du site web.
Limitation de responsabilité
En aucun cas Formalizer Tool, ses sociétés affiliées ou ses employés ne pourront être tenus responsables des dommages (y compris, sans limitation, les dommages directs, indirects, accessoires ou consécutifs) résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le site web ou ses services.
Résiliation
Nous nous réservons le droit de résilier ou de suspendre votre accès au site web à notre seule discrétion, sans préavis, en cas de comportement que nous estimons contraire à ces termes et conditions ou nuisible aux autres utilisateurs, à nous-mêmes ou à des tiers.
Modifications des termes et conditions
Nous pouvons mettre à jour ces termes et conditions de temps à autre. Toute modification sera publiée sur cette page, et votre utilisation continue du site web après de telles modifications vaut acceptation des termes mis à jour.
Droit applicable
Ces termes et conditions sont régis et interprétés conformément aux lois. Tout litige découlant de ces termes sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux.
Contactez-nous
Si vous avez des questions concernant ces termes et conditions, veuillez nous contacter :
E-mail : [email protected]